ARTICLE 1. OBJET

La société ALS propose à la vente des équipements de protection individuelle et des services d’entretien ((ci-après dénommés les « Produits ») sur le site marchand www.als-epi.com, également accessible depuis les adresses URL www.als-epi.com et www.alsgroup.fr (ci-après désigné le ” Site Internet ” ou « le Site ») édité par la société ASSISTANCE LOGISTIQUE SERVICES (ci-après dénommée ” ALS “), SARL au capital de 15000 euros, dont le siège social est sis 255 Chemin de Croisset à ROUEN (76000) , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 514 047 521.

Son offre de Produits est susceptible d’évoluer.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations d’ALS et de ses clients (ci-après dénommés « le ou les Client(s) »), dans le cadre des achats effectués par ces derniers sur son Site Internet. L’attention du Client est attirée sur le fait que :

• Certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, expressément identifiées, ne peuvent bénéficier qu’aux seuls clients ayant la qualité de consommateur.
• Est considérée comme « consommateur », toute personne physique agissant à des fins privées ou à des fins n’ayant pas un lien direct avec son activité professionnelle.
• Pour toute commande passée sur le Site internet dont le montant excède la somme de deux- mille Euros (2.000 €) toutes taxes comprises (TTC), un commercial d’ALS sera susceptible de prendre contact avec lui, par téléphone ou par courrier électronique, aux coordonnées indiquées lors de la création de compte (voir article 3).
• Toute commande d’un Produit proposé sur le Site Internet implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
• ALS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site Internet.
• Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement ou de passation de la commande.
• Le Client internaute s’engage à lire attentivement les CGV et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passés sur le site.
• Les présentes conditions sont référencées dans la rubrique « Conditions Générales de vente » apparaissant en bas du site (dont le lien URL est : https://www.als-epi.com/conditions.php) et doivent être consultées avant de passer commande. Pour les commandes passées sur le Site internet, en cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, puis sur le second bouton pour confirmer ladite commande, le Client choisit également les modalités de livraison et reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions sans limitation ni condition.

ARTICLE 2. OFFRE DE PRODUITS

2.1 : PRÉSENTATION

ALS propose à la vente un ensemble de Produits standards neufs, répondant aux normes françaises et européennes en vigueur, sélectionnés auprès de différents fabricants. ALS détaille pour chaque Produit ses caractéristiques techniques et l’illustre avec des photographies le représentant le plus fidèlement possible. Ces photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. Chaque Produit est également accompagné à la livraison, de la notice émise par le fabricant, afin de permettre au Client d’en connaître les conditions d’utilisation et de vérifier l’adéquation du Produit à l’usage qu’il entend en faire. Le Client est informé du délai estimatif de livraison afférent à chaque Produit.

2.2 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les offres relatives aux Produits sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne ou d’affichage. ALS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, dès lors que les conditions tarifaires applicables aux Produits commandés seront celles mises en ligne lors de l’enregistrement de la commande.

2.3 : ÉTENDUE TERRITORIALE

Les Produits sont proposés à la vente pour les seuls achats en ligne expédiés en France métropolitaine, Départements et Territoires Outre-Mer, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays- Bas, et dans tous les pays de l’Union européenne.

2.4 : TARIFS

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent en Euro, hors taxes et hors frais de livraison. Le montant des frais de port varie en fonction du lieu de livraison. Il sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier, avant validation de la commande par le Client.

2.5 : DISPONIBILITÉ

Pour les commandes passées sur le Site internet, les Produits et les offres présentées par ALS sont limités aux stocks disponibles chez ALS et chez ses fournisseurs. Les délais de réassort chez le fournisseur, précisés sur le Site Internet sont estimatifs. Ces délais de réassort sont mentionnés à titre indicatif. ALS fera ses meilleurs efforts pour rendre inaccessible à la commande, le plus rapidement possible, tout produit qui serait momentanément en rupture de stock ou retirer de son Site Internet, le plus rapidement possible, tout produit qui ne serait plus proposé à la vente.

Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé un Produit qui ne se trouverait finalement pas en stock ou qui ne serait pas disponible dans le délai de réassort indiqué sur le Site Internet, ALS notifie le Client par courrier électronique dès confirmation de l’indisponibilité chez le fabricant. ALS informera alors par courrier électronique et le cas échéant par téléphone, dans un délai raisonnable dépendant des retours des fournisseurs d’ALS, le Client en lui indiquant le délai supplémentaire de livraison escompté.

Le Client est en droit de solliciter l’annulation de sa commande, par courrier électronique à l’adresse mentionnée à l’article 19 des présentes conditions générales de vente, dans le délai de sept (7) jours francs après la réception du courriel notifiant le Client de la non disponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité définitive, un remboursement sera émis automatiquement.

ARTICLE 3. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Préalablement à sa première commande sur le Site Internet, le Client doit créer un compte client (ci-après le « Compte ») où il renseigne ses données personnelles (nom, prénom, adresse électronique) et détermine son mot de passe. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque.
Le formulaire est mis à sa disposition après avoir cliqué sur le bouton « Valider mon panier », ou sur le bouton « mon compte – s’enregistrer » La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Toutefois, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à l’article 13 des CGV.

Le Client est responsable des informations saisies lors de la création de son Compte et veille à leur exactitude et à leur validité.
ALS se réserve le droit de demander au Client de confirmer par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Le Client est responsable de l’accès à son Compte et de toute délégation de son accès à un tiers ou à l’un de ses préposés.

Le Client mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site, ainsi que le mode de commande choisi, et l’adresse de livraison. Pour toutes les commandes suivantes, le Client accèdera à l’espace de commande des Produits en cliquant sur la rubrique « Mon Compte » puis en précisant son identifiant, qui correspond à son adresse e-mail et le mot de passe qu’il aura choisi. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Tout Client déjà titulaire d’un Compte pourra également s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Valider mon Panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour passer commande sur le Site internet, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site internet suit la procédure suivante : Il sélectionne le ou les différents Produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

À tout moment, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits sélectionnés et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »
– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
Une fois son panier composé, le Client clique sur le bouton « Valider Mon Panier »
S’il s’agit de sa première commande, le Client doit se créer un Compte, et s’il dispose déjà d’un Compte, il doit indiquer son identifiant et son mot de passe (sauf si le Client est déjà dans son espace personnel).
Le Client doit ensuite renseigner les informations relatives à la commande, à savoir l’adresse de facturation et l’adresse de livraison, puis cliquer sur le bouton « Suivant ».
La commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.

Sur ce récapitulatif, apparaît notamment le montant des frais de livraison ainsi que le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande. Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement », après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qu’il accepte expressément et de son droit de rétractation dont les conditions sont définies à l’article 10 des présentes et dont il reconnaît être informé, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client procède au paiement du montant total de sa commande. En cas de difficulté, ALS est joignable par téléphone ou par courrier électronique, aux coordonnées indiquées à l’article 19 des présentes conditions générales.e.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Les commandes passées sur le Site Internet sont payables par carte bancaire, virement bancaire ou chèque à l’ordre d’Assistance Logistique Services. Le prix est exigible lors de l’achat. Pour les commandes passées sur le Site internet, conformément à la Directive Européenne DSP2 relative aux services de paiement, l’accès au paiement en ligne par le Client devra prendre en compte les nouvelles normes techniques de réglementation et faire l’objet d’une authentification plus forte.

L’authentification devra alors répondre à au moins deux des trois conditions suivantes : – un élément que seul l’acheteur connaît (mot de passe, code, etc.)
– un élément que seul l’acheteur possède (téléphone mobile, carte à puce, etc.)
– une caractéristique personnelle de l’acheteur (empreinte digitale, reconnaissance vocale ou faciale).

Le Client est informé que ALS ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect par la banque du Client de ces dispositions.
Toutes les commandes effectuées sur le présent site Internet sont payables par : – carte bancaire CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD
– carte bancaire avec compte Paypal
– virement bancaire

Le Client devra également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé réception de la commande que le ALS envoie au Client par courrier électronique, ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

Toute demande de duplicata de facture devra être réalisée par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 19 des présentes.

5.1 : EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE, AVEC OU SANS COMPTE PAYPAL

Pour les commandes passées sur le Site internet, le prix est exigible dès l’enregistrement de la commande en ligne.
ALS expédiera la commande une fois le paiement reçu.

Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur un serveur monétique sécurisé, vers lequel le Client est automatiquement dirigé au moment du paiement.
Il s’agit d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) destinée à protéger le plus efficacement possible toutes ses données liées aux moyens de paiement. ALS propose un paiement sécurisé par authentification 3D Secure, en cas de paiement par Carte Visa ou Mastercard. Après saisie des informations habituelles relatives à sa carte bancaire, le Client est redirigé sur le site de sa banque via la fenêtre 3D Secure et doit il suivre le procédé d’authentification propre à sa banque.

Il appartient au Client de s’assurer, au moment de sa commande, de pouvoir recevoir le cas échéant le SMS d’authentification 3D Secure, lui permettant de valider son paiement et de finaliser la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à en informer ALS dès son constat, en appelant au numéro de téléphone indiqué à l’article 19 des présentes.

Paiement par Paypal

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. ALS n’aura pas accès aux informations liées au moyen de paiement du Client, et la transaction sera sécurisée selon les conditions du service offert par la société PayPal, auprès de laquelle le Client soit se rapprocher pour toute information et/ou réclamation.

5.2 : EN CAS DE PAIEMENT PAR VIREMENT

Au moment du paiement, le Client pourra télécharger le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte bancaire sur lequel ALS accepte que le paiement soit opéré par virement. Le RIB sera également joint à l’e-mail automatique de confirmation de réception de la commande adressé par ALS au Client, accompagné de la facture pro forma correspondant à la commande. Le Client reçoit une confirmation de la commande par courrier électronique et l’expédition effective de celle-ci sera déclenchée à compter du virement effectif des sommes dues par le Client.information et/ou réclamation.

5.3 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d’ALS jusqu’à complet encaissement de leur prix. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

5.4 : PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à cent-vingt (120) euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sera archivé par ALS pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. ALS accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. En cas de litige, ALS aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Pour les commandes passées sur le Site internet, après validation de sa commande, le Client recevra dans un délai de vingt-quatre (24) heures, un e-mail automatique valant accusé de réception de sa commande par ALS. Celui-ci présentera le numéro attribué à la commande, son contenu, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

Pour toutes les commandes passées auprès d’ALS, ALS se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. ALS en informera le Client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées.

ALS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires ou en cas de non-paiement. Dès réception du paiement, ALS adressera au Client, par e-mail, une confirmation de commande précisant la date de livraison des Produits, et contenant en pièce jointe la facture au format électronique des Produits.

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client détermine l’adresse du lieu de livraison. Pour l’acheminement des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ALS fera appel à un transporteur. Tout transport spécifique sera organisé entre ALS et le Client par e-mail ou par téléphone.

Les frais de transport spécifique seront présentés au Client, qui prendra à sa charge les frais en fonction de la formule choisie qu’elle soit sans suivi ou avec suivi ou via un transporteur avec remise de signature. Le Client devra s’assurer d’être présent lors de la livraison et de disposer d’un espace de réception suffisant compte tenu du volume de sa commande.

En cas d’absence du Client, le colis sera renvoyé à ALS. Il est entendu qu’ALS ne prendra pas en charge les frais d’expédition dans le cas où le Client souhaite être à nouveau livré. Le colis contiendra la facture sur support papier relative aux Produits commandés, émise par ALS.

7.2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison peuvent varier en fonction des Produits commandés par le Client, notamment en cas de commande de différentes références. Une date de livraison prévisionnelle sera communiquée à réception de la commande La livraison globale sera effective en fonction des disponibilités de l’intégralité de la commande. En cas de demande de livraison partielle, des frais de transports supplémentaires seront appliqués. En cas de retard prévisible de livraison, ALS en informera immédiatement le Client par e-mail et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Dès que le Client constate un retard de livraison, non prévenu par ALS, il lui incombe de contacter ALS afin de lui permettre de démarrer une enquête sur la situation du colis auprès du transporteur.
ALS ne sera pas responsable du retard lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure ou de la faute du Client.

7.3. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité, s’il a choisi ce mode de livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client à l’adresse indiquée, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste ou dans un point relais de son choix.

7.4. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, à confirmation de sa commande.

Hormis les cas d’indisponibilité d’un Produit qui sont réglés par l’article 2.5 des présentes, en l’absence de livraison du ou des Produits dans un délai égal ou supérieur à 20 jours ouvrés, le Client doit mettre en demeure ALS de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. ALS remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation au Client le montant total payé pour les Produits.

ARTICLE 8. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le contrat de vente pourra être communiqué au Client sur demande de ce dernier.

ARTICLE 9. VÉRIFICATION DES PRODUITS

Le Client devra contrôler la conformité des Produits livrés aux références commandées dès la réception. Si le Client constate que des Produits ne correspondent pas à la commande, sont manquants ou abîmés, il doit formuler sa réclamation auprès d’ALS, par e-mail ou par téléphone, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la réception des Produits. 9 En revanche, le Client professionnel qui évoquerait une erreur dans sa commande venant de sa part, qu’il s’agisse d’une erreur sur la taille, la couleur ou toute autre caractéristique du Produit, ne pourra en obtenir ni échange, ni remboursement, hors produits tenus en stock. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera refusée par ALS.

Le Client doit renvoyer à ALS les produits non conformes dans l’état dans lequel il les a reçus. Les frais d’envoi seront pris en charge directement par ALS qui enverra un bordereau de livraison au Client et fera enlever le Produit non-conforme directement.

ALS procèdera à l’envoi des Produits manquants et/ou au remplacement des Produits abîmés dans les délais de livraison habituels pour les Produits considérés, à partir du moment où ALS a connaissance de cette information et après vérification. A défaut de réclamation adressée par le Client à ALS dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la livraison, les Produits ainsi livrés seront réputés conformes à la commande. En tout état de cause, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-après et des dispositions de la garantie légale de conformité prévue à l’article L.217-4 du Code de la consommation français, exposées à l’article 11 ci-après.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, tout Client ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation portant sur le contrat conclu à distance, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. En cas d’absence du Client lors de la livraison, le délai de rétractation court à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant certains Produits, tels que les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, informer ALS de sa décision de se rétracter en lui adressant par e-mail ou par courrier postal avec accusé de réception, soit le formulaire type de rétractation qu’il peut obtenir auprès d’ALS par e-mail, soit tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et d’annuler le contrat de vente. Les coordonnées d’ALS figurent à l’article 19 ci-après.

Le Client doit également retourner les Produits, à l’adresse du dépôt d’ALS (17 quai Gustave Flaubert- 76380 CANTELEU), dans leur emballage d’origine, non utilisés (non portés et non lavés s’il s’agit de vêtements) et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits ainsi retournés devront être accompagnés de la facture reçue dans le colis. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALS remboursera au Client le montant total de sa commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ALS a été informé de la décision du Client de se rétracter.

A défaut de réception par ALS, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par ALS des Produits ou la réception par ALS de la preuve d’expédition des Produits par le Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas respectées, ALS pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

11.1. GARANTIES LÉGALES

ALS est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des Produits, dans les conditions énoncées par les articles L.217-4 à L.217-12 et suivants du Code de la Consommation français et par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil français.

Garantie légale de conformité.

Cette garantie bénéficie au Client agissant en qualité de consommateur. Cette garantie ne peut être appliquée si le Client a déjà utilisé le Produit plusieurs fois dans les conditions prévues par la fiche Produit. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, ALS peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. ALS est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Garantie légale contre les vices cachés

Cette garantie bénéficie à tout Client. Le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. La garantie légale des vices cachés est expressément exclue si le Client a utilisé le Produit de manière fautive et/ou non conforme à sa destination ainsi qu’aux instructions et recommandations figurant dans la notice jointe au Produit lors de son envoi. Pour mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties légales, le Client doit adresser à ALS une réclamation écrite accompagnée, le cas échéant, de photographies présentant le défaut de conformité ou le vice caché affectant le Produit, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées indiquées à l’article 19 des présentes.

Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. GARANTIE COMMERCIALE

Indépendamment des garanties légales ci-avant exposées, certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de la part du fabricant, à laquelle ALS n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les Produits et les fabricants. Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur la notice du Produit. ALS ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie commerciale.

11.3. RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits à l’usage qu’il entend en faire, de les utiliser dans des conditions normales et conformément à la destination définie par le fabricant, ainsi que de suivre les conseils d’utilisation et d’entretien. Les erreurs commises par le Client dans le choix de la taille des Produits (vêtements, chaussures, etc.) ne pourront pas donner lieu à reprise ni échange de la part d’ALS.

La responsabilité d’ALS ne peut être recherchée lorsque l’inexécution du contrat de vente en ligne résulte d’un cas de force majeure, telle que définie à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, ou d’une faute du Client. La responsabilité d’ALS ne sera pas engagée du fait de la non-conformité du Produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la France.

En cas d’achats à titre professionnel, ALS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, etc.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par ALS, le contrat de vente en ligne sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par ALS au Client, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. ALS informera le Client de la cessation de l’évènement empêchant l’exécution du contrat, par e- mail ou par lettre recommandée AR, et le contrat de vente en ligne reprendra immédiatement à la date de cette notification.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible et irrésistible de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, … ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

ALS a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, ALS ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet. ALS garantit au Client, d’une part, le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique et, d’autre part, l’absence de transmission desdites données à caractère personnel à des tiers.

13.2 : BUT DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ALS est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter et d’acheminer sa commande et établir sa facture.

ALS peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, toute information sur les nouveaux Produits disponibles à la vente et les promotions en cours. Si le Client ne désire plus recevoir ces messages, il a la possibilité de s’y opposer en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant sur chaque e-mail reçu ou via son Compte client sur le Site Internet, dans la rubrique « Newsletter ».

Les données collectées par ALS sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le Compte du Client, analyser les commandes et si le Client n’a pas désactivé cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’ALS.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur Compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services d’ALS intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, ALS peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site. ALS demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant ALS. ALS peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales des partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), ALS assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

13.3 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en modifiant les informations le concernant dans son espace client sur le Site Internet, dans la rubrique « Mes données ».

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : rgpd@alsgroup.fr ou en envoyant un courrier à 17 quai Gustave Flaubert- 76380 CANTELEU. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à ALS une photocopie de sa pièce d’identité.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle incluent tous droits de propriété intellectuelle de tous pays, enregistrée ou non enregistrée (toute application incluse), y compris les droits d’auteur, le savoir- faire, les informations confidentielles, les secrets commerciaux, les noms d’entreprises et de domaines, les marques déposées, les marques de service, les dénominations sociales, les licences, les brevets, les petits brevets, les modèles d’utilité, les droits de conception et de graphisme, les droits de bases de données et de logiciels.

ALS est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquelles les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « ALS », la charte graphique du Site, les codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site.

L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droit des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisé, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Pour mettre à disposition et utiliser les services, chaque partie doit garantir à l’autre la stricte propriété intellectuelle nécessaire. Il n’y a pas de transfert de propriété intellectuelle entre les parties. Une partie n’a pas le droit de décompiler, analyser l’ingénierie et les mécanismes dans un but de duplicata et/ou d’exploitation qui sont la propriété intellectuelle de l’autre partie ou tout autre partie auquel il est patenté, licencié et où l’altération pourrait interférer avec le bon fonctionnement du service.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur le Site, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40, 41 et 42 du Code pénal.

ARTICLE 15. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. ALS ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 16. RENONCIATION

L’absence d’invocation par une partie de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie ne saurait être interprétée comme valant renonciation à son droit de lui en demander ultérieurement l’exécution ou de se prévaloir des manquements suivants.

ARTICLE 17. INTERPRÉTATION

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ALS et le Client sont soumises à la langue française et à la loi française. Tout litige entre ALS et un Client professionnel relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente sera soumis à la seule compétence des tribunaux français du ressort du siège social d’ALS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour les litiges entre ALS et un Client consommateur, le Client est informé du fait qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès d’ALS.

Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, le Client consommateur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 19. CONTACTS

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à sa commande, le Client peut contacter ALS aux coordonnées suivantes :

ALS
17 Quai Gustave Flaubert – 76380 CANTELEU
E-mail : contact@alsgroup.fr
Numéro de téléphone : 0235157184
aux horaires suivants : du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30. (coût d’un appel local)

ARTICLE 20. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par ALS à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(Formulaire à compléter et à nous envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

Adresse : SARL Assistance Logistique Services, exerçant ses activités sous le nom commercial de ALS EPI dont l’adresse est 17 Quai Gustave Flaubert- 76380 CANTELEU et dont l’adresse électronique est : www.als-epi.com.

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants :
Commande du/ livraison du (*) :
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
(uniquement pour les formulaires en format papier)
Date (*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@alsgroup.fr ou au +33. 2 35 15 71 84.